KS Motorcycles a recours au protocole 3D Secure sur les transactions par cartes bancaires. Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de carte bancaire au moment du paiement.

La banque Rhône Alpes contrôle les paiements par chèques afin de prévenir les risques liés à l’utilisation frauduleuse de chéquiers. Les informations figurant sur les chèques (bande CMC 7), font l’objet d’un traitement automatisé de données dont la finalité est de délivrer un avis sur le chèque afin de garantir ou non à KS Motorcycles le paiement émis. La mise en œuvre de ce traitement est assurée par Certegy qui consulte le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) de la Banque de France et utilise un ensemble de paramètres d’aide à la décision.

Dans ce cadre, le service client KS Motorcycles pourra demander par courriel au client de lui communiquer des justificatifs d’identité et de domicile. Le traitement de sa commande ne débutera qu’à réception des justificatifs demandés. Pour les règlements en trois fois sans frais en carte bancaire, le client est invité à communiquer une copie de sa Carte Nationale d’Identité et de son justificatif de domicile. Les fichiers sont contrôlés par notre service client.

KS Motorcycles informe le client que les chèques non garantis par Certegy ne seront pas acceptés comme mode de règlement. Dans cette hypothèse, KS Motorcycles proposera au client qui souhaiterait maintenir sa commande de la régler par un autre moyen de paiement.

Toutefois, conformément à la législation française en vigueur, Certegy ne dispose d’aucun accès ni regard sur le compte bancaire du titulaire du chèque.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Certegy – Service Juridique – 11 avenue Dubonnet – 92400 Courbevoie.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. KUSTOM STORE MOTORCYCLES se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

Voir l’intégralité de nos Conditions de Vente sur notre site marchand.